Jennifer Séguin nommée inspectrice en bâtiment à Hawkesbury

Lors de sa réunion du 9 décembre 2024, le conseil municipal de Hawkesbury a adopté le règlement municipal no 71-2024, visant à nommer Jennifer Séguin au poste d’inspectrice en bâtiment pour la Corporation de la Ville de Hawkesbury.

À première vue, il peut sembler s’agir d’une décision administrative parmi d’autres. Pourtant, le rôle d’un inspecteur en bâtiment touche directement le développement de la municipalité, les projets de construction et de rénovation ainsi que l’application des normes provinciales sur le territoire.

Pourquoi la Ville doit-elle nommer un inspecteur en bâtiment?

Le règlement no 71-2024 s’appuie sur la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario.

Selon le texte du règlement, chaque conseil municipal est responsable de l’application de cette loi dans les secteurs relevant de sa compétence. La municipalité doit notamment nommer un chef du service du bâtiment ainsi que les inspecteurs nécessaires pour assurer cette responsabilité.

C’est dans ce contexte que le conseil de Hawkesbury a jugé nécessaire de procéder à la nomination de Jennifer Séguin.

Le règlement lui confère officiellement le pouvoir d’agir comme inspectrice en bâtiment pour la Ville et d’appliquer les dispositions de la Loi sur le code du bâtiment ainsi que les règlements qui en découlent.

Quel est le rôle d’un inspecteur en bâtiment?

Cette fonction constitue un rouage important du fonctionnement municipal.

De façon générale, l’application du Code du bâtiment vise à s’assurer que les travaux assujettis aux exigences provinciales respectent les normes applicables. Pour les citoyens, les entrepreneurs et les promoteurs, le service du bâtiment fait donc partie du processus entourant de nombreux projets de construction et de rénovation.

La nomination d’un inspecteur permet à la municipalité de disposer du personnel autorisé nécessaire pour exercer ses responsabilités en matière d’application de la législation provinciale.

Dans une communauté qui souhaite encourager l’investissement, la construction et le renouvellement de ses propriétés, l'efficacité des processus municipaux entourant les projets immobiliers mérite également une attention particulière.

« Le développement de Hawkesbury passe aussi par des processus municipaux clairs, prévisibles et efficaces. Lorsqu’un citoyen ou un entrepreneur veut investir ici, il doit pouvoir comprendre facilement les étapes à suivre. »  -Simon Guindon

Une décision administrative qui touche aussi au développement

La nomination elle-même ne modifie pas le Code du bâtiment et ne crée pas de nouvelles normes de construction. Elle désigne plutôt la personne autorisée par la municipalité à participer à son application.

Cette distinction est importante.

Pour une municipalité comme Hawkesbury, le service du bâtiment se trouve à la rencontre de plusieurs enjeux : développement résidentiel, rénovation du parc immobilier existant, investissements commerciaux et croissance à long terme.

Chaque nouveau logement, agrandissement ou projet commercial peut nécessiter différentes autorisations selon la nature des travaux. La capacité de la Ville à administrer efficacement ces dossiers fait donc partie de l’expérience vécue par les citoyens et les investisseurs qui souhaitent réaliser des projets à Hawkesbury.

« Une ville qui veut grandir doit évidemment faire respecter les normes, mais elle doit aussi accompagner les citoyens et les entrepreneurs pour que les projets puissent avancer de façon efficace et responsable. » - Simon Guindon

Ce que le règlement no 71-2024 prévoit exactement

Le règlement adopté par le conseil est relativement simple.

Il nomme Jennifer Séguin comme inspectrice en bâtiment pour la Corporation de la Ville de Hawkesbury et lui confère le mandat d’appliquer les dispositions de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario, telle que modifiée, ainsi que les règlements pris en vertu de cette loi.

Le règlement a été lu une première et une deuxième fois, puis adopté en troisième lecture le 9 décembre 2024.

Il porte les signatures du maire Robert Lefebvre et de la greffière Sonia Girard.

Pourquoi suivre ce type de décision municipale?

Les nominations administratives passent parfois inaperçues dans les ordres du jour municipaux. Elles permettent pourtant de mieux comprendre comment la Ville organise les services dont dépendent plusieurs démarches quotidiennes.

Dans le cas du service du bâtiment, il est particulièrement pertinent de suivre non seulement les nominations, mais également l’évolution du nombre de permis, des délais de traitement et du développement immobilier à Hawkesbury.

Ces données peuvent aider à déterminer si la municipalité dispose des ressources et des processus nécessaires pour accompagner sa croissance.

« Ce qui m’intéresse, ce n’est pas seulement qu’un poste soit pourvu. Il faut aussi regarder les résultats : est-ce que les citoyens reçoivent un bon service? Est-ce que les délais sont raisonnables? Est-ce que nos processus facilitent les investissements tout en protégeant l’intérêt public? » - Simon Guindon

Ce qu’il faut retenir

• Le conseil municipal de Hawkesbury a adopté le règlement no 71-2024 le 9 décembre 2024.
• Le règlement nomme Jennifer Séguin inspectrice en bâtiment pour la Ville de Hawkesbury.
• Cette nomination est liée aux responsabilités municipales prévues par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario.
• L’inspectrice est autorisée à participer à l’application des dispositions de cette loi et de ses règlements sur le territoire municipal.
• Le fonctionnement du service du bâtiment demeure un élément important à surveiller dans le contexte du développement résidentiel et commercial de Hawkesbury.

Une pièce du casse-tête pour l’avenir de Hawkesbury

Le règlement no 71-2024 est avant tout une mesure administrative nécessaire au fonctionnement de la municipalité. Mais derrière ce type de décision se trouve un service qui peut avoir une incidence concrète sur de nombreux projets réalisés dans la communauté.

Alors que Hawkesbury réfléchit à sa croissance et à son développement à long terme, il sera pertinent de suivre non seulement les projets qui sont annoncés, mais aussi la capacité de l’administration municipale à les traiter efficacement tout en assurant le respect des normes.