Hawkesbury reçoit les pouvoirs de maire fort : qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Depuis le 1er mai 2025, le maire de Hawkesbury dispose officiellement des pouvoirs de maire fort accordés par l’Ontario, conférant ainsi au chef du conseil des pouvoirs considérablement accrus à l’égard de certaines décisions municipales.

Hawkesbury faisait partie des 170 municipalités supplémentaires visées par l’élargissement provincial de ce système. Ces pouvoirs visent notamment à aider les municipalités à faire progresser les priorités provinciales, comme la construction de logements et les infrastructures nécessaires pour soutenir la croissance.

Mais que signifie concrètement un « maire fort » pour Hawkesbury? Ces changements touchent notamment le budget municipal, la haute direction, les comités et, dans certaines circonstances précises, l’adoption ou le veto de règlements municipaux.

Qu’est-ce qui a changé le 1er mai?

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé, le 9 avril 2025, son intention d’étendre les pouvoirs de maire fort à d’autres municipalités dont les conseils comptent six membres ou plus.

Hawkesbury a par la suite reçu la confirmation du ministère des Affaires municipales et du Logement que ces pouvoirs entreraient en vigueur le 1er mai 2025.

Certains de ces pouvoirs sont directement liés aux priorités provinciales. Celles-ci comprennent notamment l’objectif de l’Ontario de construire 1,5 million de nouveaux logements d’ici le 31 décembre 2031, ainsi que de soutenir les infrastructures nécessaires, comme les routes, les services publics, le transport en commun et les services connexes.

« Les résidents devraient comprendre lorsque les pouvoirs décisionnels à l’hôtel de ville changent. Peu importe qui occupe le poste de maire, Hawkesbury a besoin de processus clairs, de transparence et de reddition de comptes quant à la façon dont ces pouvoirs sont utilisés. » — Simon Guindon

Quels sont les nouveaux pouvoirs du maire de Hawkesbury?

Ces changements accordent au maire plusieurs nouveaux pouvoirs importants.

Le maire peut nommer ou congédier le directeur général (DG) et peut embaucher ou congédier certains directeurs de services qui n’occupent pas des postes prévus par la loi. Le maire peut également apporter des changements à la structure organisationnelle de la Ville. Certains postes statutaires, notamment ceux de greffier, trésorier, commissaire à l’intégrité, chef du service du bâtiment, chef des pompiers et chef de police, sont exclus de ces pouvoirs.

Le maire peut également créer certains comités du conseil, établir leurs fonctions et nommer leurs présidents et vice-présidents.

Un autre pouvoir important concerne les priorités provinciales. Le maire peut soumettre certaines questions à l’examen du conseil ou proposer certains règlements municipaux lorsqu’il estime qu’ils permettent de faire progresser les priorités provinciales prescrites.

Dans ces circonstances, un règlement peut être adopté avec l’appui de plus du tiers de tous les membres du conseil. À Hawkesbury, cela signifie trois membres sur sept.

Le maire dispose également d’un droit de veto

Le maire peut opposer son veto à certains règlements municipaux s’il estime qu’ils pourraient nuire à une priorité provinciale prescrite.

Selon le rapport de la Ville, le maire doit fournir un avis écrit de son intention d’envisager un veto dans les deux jours suivant l’adoption du règlement par le conseil et peut exercer ce veto dans un délai de 14 jours.

Le conseil dispose toutefois d’un mécanisme pour renverser cette décision.

À Hawkesbury, l’annulation d’un veto du maire nécessite une majorité des deux tiers de tous les membres du conseil, soit cinq membres sur sept.

« Un leadership fort est important, mais les mécanismes de contrôle et d’équilibre le sont tout autant. Les décisions importantes qui touchent Hawkesbury devraient continuer de faire l’objet de véritables débats, d’une information publique claire et d’une reddition de comptes quant aux résultats. » — Simon Guindon

Le processus budgétaire change également

L’un des changements les plus importants concerne le budget municipal de Hawkesbury.

Dans le cadre du régime de maire fort, le maire est responsable de proposer le budget municipal avant le 1er février de chaque année. Le conseil dispose ensuite de 30 jours pour examiner le budget et proposer des modifications.

Le maire peut opposer son veto aux modifications proposées par le conseil dans un délai de 10 jours. Le conseil peut ensuite renverser ce veto dans un délai de 15 jours avec l’appui des deux tiers de tous ses membres — soit, encore une fois, cinq membres sur sept à Hawkesbury.

Contrairement à certains pouvoirs administratifs accordés au maire fort, le maire ne peut pas déléguer la responsabilité de préparer le budget.

Le maire de Hawkesbury prévoyait déléguer plusieurs pouvoirs

Un élément important du rapport de la Ville est que le maire Robert Lefebvre a indiqué qu’il souhaitait renoncer à certains de ses nouveaux pouvoirs de maire fort ou les déléguer.

Le rapport indique que des décisions officielles seraient préparées afin de redonner au conseil le pouvoir de nommer ou de congédier le DG, tandis que les décisions liées à l’emploi et à la structure organisationnelle seraient déléguées au DG. Les pouvoirs concernant les comités seraient quant à eux délégués au conseil.

Cependant, tous les pouvoirs de maire fort ne peuvent pas simplement être éliminés. Certains pouvoirs liés à l’avancement ou à la protection des priorités provinciales ne peuvent légalement être abandonnés, bien qu’un maire puisse s’engager à ne pas les exercer. La responsabilité liée au budget ne peut pas non plus être déléguée de la même façon.

« La question importante n’est pas de savoir si nous aimons ou non le titre de “maire fort”. Il faut plutôt se demander si Hawkesbury dispose d’un modèle de gouvernance dans lequel les résidents savent qui est responsable des décisions et peuvent demander des comptes à leurs élus. » — Simon Guindon

La transparence devient encore plus importante

Les décisions et directives prises en vertu des pouvoirs de maire fort sont soumises à des exigences supplémentaires en matière de transparence.

Lorsque ces pouvoirs sont exercés, une documentation écrite doit généralement être remise au greffier et au conseil et être rendue accessible au public. Les directives écrites données au personnel municipal doivent également être documentées.

La Ville a identifié la nécessité potentielle de mettre à jour certaines procédures, de centraliser la tenue des dossiers et de créer un registre public des décisions et directives du maire.

Ce qu’il faut retenir

• Hawkesbury a obtenu les pouvoirs de maire fort le 1er mai 2025.
• Le maire a obtenu des pouvoirs supplémentaires concernant la haute direction, l’organisation municipale, les comités et certains règlements.
• Certains de ces pouvoirs visent précisément à faire progresser les priorités provinciales en matière de logement et d’infrastructures.
• Le maire joue maintenant un rôle important dans la préparation du budget municipal annuel.
• Le maire de Hawkesbury a indiqué son intention de déléguer plusieurs pouvoirs administratifs au conseil ou au DG.
• Les décisions et directives prises en vertu des pouvoirs de maire fort sont soumises à des exigences supplémentaires en matière de documentation et de transparence.

Un changement important dans la gouvernance municipale

Les pouvoirs de maire fort représentent un changement important dans la façon dont l’autorité peut être exercée à l’hôtel de ville de Hawkesbury.

Même lorsque certains pouvoirs sont délégués, le cadre juridique demeure en place. Les futurs maires pourraient donc devoir prendre des décisions importantes quant à la façon dont ces pouvoirs devraient être utilisés.

Pour les résidents, cela rend la transparence particulièrement importante. Comprendre qui détient l’autorité, comment les décisions sont prises et à qui revient ultimement la responsabilité sera essentiel alors que Hawkesbury planifie son avenir en matière de logement, d’infrastructures et de croissance.